Les achats concernent des produits matériels, ci-après nommés « Les Produits » ou « Le Produit ».
Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre l’Acheteur et le Vendeur sur ledit Site par la conclusion du contrat en ligne, ci-après nommé « Le Contrat », les unissant.
L’Acheteur et le Vendeur seront nommés ci-après « Les Parties ».
Le Site est la propriété de la société TECHNISOM SAS en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction ou utilisation, intégrale ou partielle, pour quelque raison que ce soit, à des fins commerciales ou non, est interdite. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le Site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Le Site mentionne les informations suivantes :
– Les caractéristiques (non exhaustives) des Produits et services proposés.
Caractéristiques principales telles les dimensions, la (les) matière(s) principale(s), spécification(s) technique(s), illustration(s) et la (les) catégorie(s) d’usage des Produits.
– Les prix
– La durée de validité de l’offre et du prix
– Les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution.
Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur chaque page desdits Produits du Site. L’Acheteur est tenu d’en prendre connaissance avant de conclure Le Contrat. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité de l’Acheteur.
Des recommandations peuvent être faites par le Vendeur en fonction de certaines habitudes de vie de l’Acheteur (exemple : sa position de sommeil). Ces recommandations n’ont nullement vocation à se substituer à un avis médical. Il appartient à l’Acheteur, et sous sa seule responsabilité, de choisir Le Produit qui lui correspond.
Les présentes CGV sont présentées en langue française.
Les mentions légales du site sont accessibles sur le site www.technisom.com.
Article 1 – Conditions d’utilisation de notre boutique en ligne
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de Produits et services proposés sur le Site.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits et services proposés sur le Site à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
L’Acheteur reconnaît avoir, préalablement ou au moment de la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des CGV. L’Acheteur déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans réserve.
L’acceptation des CGV prend effet lors de la validation de la commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l’Acheteur et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGV, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification, après mise en ligne sur le Site.
L’Acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et toutes les informations listées dans l’article L. 221-5 du Code de la consommation.
Article 2 – Commandes
La commande est réalisée exclusivement en ligne sur le Site, par l’Acheteur.
L’Acheteur parcourt les différentes pages du Site pour prendre connaissance des Produits disponibles à la vente. Chaque Produit dispose d’une page dédiée regroupant les caractéristiques principales évoquées en Préambule.
Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le site internet www.technisom.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
- Sélection d’un produit au sein du catalogue
- Configuration du produit
- Choix d’éventuelles options sur le produit
- Ajout au panier
- Indication des modes de paiement et de livraison
- Confirmation de commande et acceptation des CGV
L’Acheteur dispose à tout moment, avant la conclusion du Contrat, de la faculté d’identifier et de corriger les erreurs commises lors de la saisie des données de par le rappel à plusieurs reprises desdites données lors du processus de passage de commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
L’enregistrement d’une commande sur le site www.technisom.com est réalisé lorsque l’Acheteur accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc à l’Acheteur de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. En cas d’erreur de la part de l’Acheteur dans le libellé de ses coordonnées ou du lieu de livraison, entraînant la perte du ou des Produits, l’Acheteur reste responsable du paiement desdits Produits perdus.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après le paiement régulier par l’Acheteur des sommes dues au titre de commandes précédentes.
En cas d’erreur de la part de l’Acheteur dans le libellé de ses coordonnées ou du lieu de livraison, entraînant la non-livraison des Produits et leur retour auprès des services logistiques du Vendeur, celui-ci ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l’Acheteur et pourront être facturés à leur coût réel.
En cas d’erreur constatée postérieurement à la conclusion du Contrat, l’Acheteur devra contacter dans les plus brefs délais le Vendeur sans pour autant que ce dernier puisse garantir la prise en compte des corrections à temps pour éviter la matérialisation de l’erreur.
Toute commande passée sur le site internet www.technisom.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur utilisant de façon frauduleuse le système de code promotionnel.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’exécution de la commande si certaines informations renseignées par l’Acheteur lui paraissent manifestement erronées et/ou incomplètes. Il prendra alors contact avec l’Acheteur pour vérifier et/ou corriger et/ou compléter les informations transmises afin de reprendre l’exécution de la commande. En cas d’impossibilité de joindre l’Acheteur sous un délai de 7 jours ouvrables, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et annuler ainsi le Contrat.
L’Acheteur pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet www.technisom.com.
Article 3 – Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.technisom.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix des Produits ainsi que le prix total à payer des Produits et services proposés sont indiqués en Euros (€), Toutes Taxes Comprises (TVA française et autres taxes applicables, notamment l’éco-participation).
Les prix des Produits indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port (également nommés frais de livraison) qui sont facturés indépendamment et explicitement avant la conclusion du Contrat. Les frais de port sont calculés en fonction du lieu et du mode de livraison choisis par l’Acheteur. Ils sont offerts dans un très grand nombre de cas, affichés de manière expresse et explicite sur le Site.
Les prix des Produits comprennent en revanche les frais de traitement informatique et administratif ainsi que de manutention et d’emballage.
Une facture détaillée est automatiquement mise à disposition, généralement sous quelques minutes, par e-mail après l’achat (lien de téléchargement vers la facture).
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, en dehors de cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Article 4 – Conditions de paiement
Le prix est payé uniquement par paiement électronique au travers du Site.
Plusieurs moyens de paiement électroniques sécurisés sont disponibles :
– Cartes bancaires (Visa, Mastercard) via Payline
– Paiement en 3x sans frais à partir de 100€ via Cofidis
– PayPal
– Apple pay
– Google pay
Les paiements sont opérés sur les serveurs sécurisés des partenaires de paiement cités. Aucune information bancaire de l’Acheteur ne transite sur le Site. Les données de paiement ne sont conservées ni par le Vendeur ni par l’organisme chargé de la transaction financière.
Les paiements sont sécurisés par les derniers protocoles en vigueur.
Via Payline, le protocole 3DSecure est activé.
Pour un paiement par PayPal, le paiement est comptant.
Lors de la finalisation du processus de commande, l’Acheteur est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte. L’encaissement du prix est immédiat.
L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la validation du bon de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Article 5 – Disponibilité des produits
Les Produits proposés par Technisom sont fabriqués sur mesure et assemblés à la commande dans les installations de Technisom en France. En conséquence, ils ne sont pas maintenus en stock préalablement.
Chaque Produit est fabriqué conformément aux spécifications fournies par l’Acheteur lors de la commande. Les délais nécessaires à la fabrication et à l’assemblage des Produits sont précisés sur la page du Produit concerné et lors de la confirmation de commande.
Dans l’éventualité où des contraintes de production empêcheraient la fabrication du Produit dans les délais initialement indiqués, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et pourra choisir entre le maintien de la commande avec un nouveau délai proposé ou le remboursement des sommes déjà versées, qui sera effectué dans un délai de dix jours suivant la notification de cette décision à Technisom.
Article 6 – Livraison
L’Acheteur sélectionne l’un des modes de livraison proposés sur le site. La livraison représente le transfert de possession physique ou de contrôle du produit à l’Acheteur. En raison de leur volumétrie et poids, les matelas sont toujours livrés séparément des autres produits.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au cours de la procédure de commande. Les délais de livraison indiqués au moment de la commande peuvent varier en fonction des Produits commandés. Les délais de livraison, indiqués en jours ouvrés, incluent le temps nécessaire à la préparation de la commande et commencent le jour ouvrable suivant le règlement par l’Acheteur.
Les matelas sont livrés non roulés et non compressés. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que le matelas peut être livré à l’entrée de son logement ou, s’il a choisi l’option de livraison dans une pièce spécifique, de vérifier que le matelas peut effectivement passer par les cages d’escaliers ou tout autre passage potentiellement étroit. Une notice de démontage et de montage du matelas est disponible sur le site www.technisom.com pour faciliter son installation dans la pièce de choix du client, en cas de besoin.
En cas de retard d’expédition, l’Acheteur sera informé par email des éventuelles conséquences sur le délai de livraison initialement prévu. En cas de retard significatif de livraison, le Vendeur proposera un nouveau délai par email et l’Acheteur pourra, conformément aux dispositions légales, résoudre le contrat selon les conditions définies à l’Article L. 216-2 du Code de la consommation.
Il appartient à l’Acheteur de notifier au transporteur toutes réserves sur le Produit livré.
Les produits vendus sur le site sont disponibles pour livraison en France Métropolitaine, en Corse et sur les îles du littoral français. Les livraisons dans les D.O.M. et T.O.M. ainsi que les pays étrangers ne sont pas disponibles.
La livraison est offerte pour toute commande dépassant 55€. Un surcoût de 18€ est appliqué pour les livraisons en Corse et les îles du littoral français. Pour les commandes inférieures à 55€, un surcoût de 5€ est ajouté.
Article 7 – Délai d’exécution de la commande
Les commandes seront exécutées dans les délais indiqués sur le site, détaillés sur la page « Livraison et Retour », lors du passage de la commande, sauf accord spécifique entre les parties. Ces délais comprennent la préparation nécessaire jusqu’à la remise de la commande au transporteur.
Les délais de traitement des commandes diffèrent selon la nature des Produits commandés :
– Pour les produits autres que les matelas : Toute commande passée du lundi au vendredi (hors jours fériés) est normalement expédiée le jour ouvré suivant, indépendamment de l’heure de la commande.
– Pour les matelas : En raison de leur nature sur mesure, les matelas sont expédiés dans un délai de 2 à 3 semaines suivant la commande. Ce délai est nécessaire pour répondre aux spécifications personnalisées de chaque Acheteur.
En cas de jour férié, les délais de traitement et d’expédition sont reportés au jour ouvré suivant.
Si un retard exceptionnel survenait dans l’exécution de la commande par rapport aux délais annoncés sur le site, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur au plus tôt et à préciser le nouveau délai d’exécution. L’Acheteur confirmera par mail son choix soit d’accepter le nouveau délai soit de se faire rembourser.
Si l’Acheteur commande plusieurs produits dont les délais de disponibilité diffèrent, le délai effectif de préparation de la commande pourrait correspondre au délai le plus long. Le Vendeur se réserve le droit de fractionner les expéditions, mais les frais de port seront facturés sur la base d’un seul envoi.
Article 8 – Délai d’acheminement
Le Vendeur s’engage à prendre les mesures nécessaires pour permettre la livraison des Produits commandés dans les meilleurs délais en fonction du mode de livraison choisi.
Les délais d’acheminement indiqués sur le Site sont les délais moyens habituellement honorés par les transporteurs, selon l’offre choisie, pour faire parvenir la commande à l’Acheteur à partir de sa prise en charge auprès du service logistique du Vendeur.
Le délai de livraison s’entend comme le total de délai de préparation et d’acheminement.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du Produit à l’Acheteur. Le cas échéant, le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par l’Acheteur lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
Article 9 – Vérification de l’état du colis lors de la livraison
A la livraison, l’Acheteur ou toute personne habilitée à réceptionner le(s) colis, devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des Produits.
De ce fait, lors de la livraison, le Vendeur recommande à l’Acheteur de procéder à la constatation de l’état du ou des colis ainsi que des Produits livrés avant de signer, le cas échéant, l’accusé de réception du colis.
L’Acheteur doit notamment vérifier lors de la réception le bon état des colis et marchandises ainsi que leur conformité à la commande dès leur livraison et formuler, éventuellement, des réserves écrites complètes et détaillées.
Si l’Acheteur ou toute personne habilitée à réceptionner le colis constate des défauts apparents ou des anomalies, il doit refuser la livraison des Produits ou émettre des réserves manuscrites précises et datées (la mention « sous réserve de déballage » n’ayant pas de valeur). Une copie du bon de livraison marqué des réserves, accompagnée de tous les justificatifs y afférents – notamment des photos -, sera adressée par mail au service client du Vendeur à l’adresse suivante : conseils@technisom.com.
Article 10 – Suivi de livraison
Le suivi de livraison est géré directement par le transporteur, qui informera l’Acheteur des étapes clés de l’expédition au travers de communications automatiques par mail et/ou texto.
Un numéro de suivi sera fourni à l’Acheteur lorsque le transporteur en générera un. L’Acheteur pourra ensuite consulter le suivi de livraison sur le site dédié du transporteur.
En cas de constatation d’une anomalie dans le suivi, il appartient à l’Acheteur de contacter directement le transporteur pour obtenir des clarifications. Si l’anomalie persiste, l’Acheteur doit en informer le Vendeur afin que des mesures correctives puissent être prises.
Article 11 – Retard de livraison
Tous les délais indiqués sur Site sont considérés en jours ouvrés (c’est-à-dire du lundi au vendredi) sauf mention contraire explicite. En cas de retard, avarie, perte totale ou partielle, ou de tout autre problème, l’Acheteur pourra se mettre en relation avec le Vendeur (via la rubrique « Nous contacter »).
En cas de grève d’un transporteur, le Vendeur informera l’Acheteur par mail ou par téléphone, du possible retard de livraison si le colis a été expédié, ou trouvera un autre moyen d’acheminement si le colis est en cours d’expédition.
Conformément aux dispositions de l’article L114-1 du code de la consommation, tout client “particulier” pourra demander la résiliation du contrat en cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés. Dans ce cas, la Société procèdera au remboursement du prix de la commande annulée sous 14 jours francs après la demande.
Article 12 – Durée de l’offre
Les offres promotionnelles présentées sur le site sont valables pour une période déterminée et clairement indiquée sur chaque page d’offre. Ces offres sont exclusivement applicables aux commandes passées jusqu’à minuit le dernier jour de la période promotionnelle. Passé ce délai, l’offre expirera et ne sera plus applicable aux commandes ultérieures.
Étant donné que les produits de Technisom sont fabriqués sur mesure selon les spécifications de chaque client, les offres ne sont pas conditionnées par un stock disponible mais par la durée pendant laquelle l’offre est présentée sur le site. Les commandes passées pendant la période de validité de l’offre seront honorées aux conditions de l’offre, même si la fabrication et la livraison se font à une date ultérieure.
Article 13 – Offre efficace ou remboursé
Le Vendeur propose une offre commerciale « Efficace ou remboursé » exclusivement pour les oreillers FITTER et les matelas FITTER. Pour les oreillers, une période de 30 nuits d’essai est offerte, tandis que pour les matelas, la période est de 100 nuits. Ces périodes d’essai sont comptées en jours calendaires à partir de la réception de la commande par l’Acheteur.
Durant cette période, l’Acheteur peut demander le renvoi et le remboursement des produits à tout moment, sans justification requise. L’Acheteur doit contacter le Vendeur via le formulaire de contact pour initier le processus. Bien que aucune justification ne soit nécessaire, le Vendeur peut demander des informations pour comprendre les raisons du retour et proposer des conseils d’utilisation ou des solutions alternatives.
Si un produit est envoyé pour SAV (Service Après-Vente), tel qu’un échange ou l’envoi d’un produit complémentaire, la période de l’offre “Efficace ou remboursé” sera étendue à partir de la réception du produit concerné par le SAV.
En cas de décision finale de retour sans action de SAV, ou après une action de SAV si l’Acheteur souhaite toujours procéder au remboursement, le Vendeur fournira un bon de retour prépayé pour remise à un transporteur choisi par le Vendeur. Les retours doivent être organisés et effectués dans le pays de livraison de la commande, et l’Acheteur doit renvoyer les produits au transporteur dans un délai de 15 jours ouvrables après réception du bon de retour. Passé ce délai, le Vendeur se réserve le droit de refuser la demande de retour et remboursement.
À la réception des produits retournés, le Vendeur effectuera une vérification et procédera au remboursement sur le moyen de paiement initial utilisé par l’Acheteur. L’Acheteur sera informé du remboursement par courrier électronique.
Il est important de noter que aucun retour ou remboursement ne sera effectué si l’initiative est prise par l’Acheteur sans avoir préalablement informé le Vendeur et reçu un bon de retour validé. De plus, le Vendeur ne remboursera pas les frais de retour avancés par l’Acheteur si le retour a été effectué par un transporteur non approuvé par le Vendeur.
Article 14 – Service client
L’Acheteur peut contacter le service client de TECHNISOM :
– Par téléphone au +33 (0)3.62.27.93.67 de 9 heures à 18 heures, du lundi au vendredi ;
– Par courriel à conseils@technisom.com ;
– Par courrier à TECHNISOM – 3 rue de l’Energie – 59560 COMINES France.
Article 15 – Réclamations
Les réclamations pour non-conformité du ou des Produits livrés devront être formulées par écrit (via le formulaire de contact) directement auprès du Vendeur.
En cas d’erreur sur un ou plusieurs Produits, l’Acheteur s’engage à contacter dans les plus brefs délais le Vendeur. Il devra le(s) retourner dans un délai de 15 jours ouvrables suivant leur réception, à l’adresse indiquée par le Vendeur sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d’origine avec les documents l’accompagnant. Le Vendeur prendra à sa charge les frais de retour selon les modalités qui seront communiquées à l’Acheteur au moment de sa prise de contact.
Dès réception du ou des Produits retournés, le Vendeur renverra, à ses frais, le ou les Produits initialement commandés. Exception est faite en cas de disparition du Produit de la gamme proposée sur le Site. Dans cette hypothèse, le Vendeur procédera au remboursement du prix du Produit à l’Acheteur après lui avoir proposé un Produit de substitution et que cette proposition aura été refusée par l’Acheteur.
Article 16 – Transfert de propriété – Transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.
Tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré à l’Acheteur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des Produits.
Article 17 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi, les produits sur mesure de Technisom, tels que les matelas et les oreillers personnalisés, sont exclus du droit de rétractation standard de 14 jours.
Néanmoins, dans le souci de garantir la satisfaction de ses clients, Technisom propose une offre « Efficace ou remboursé » où l’Acheteur bénéficiera d’une période d’essai spécifique de 30 nuits pour les oreillers et de 100 nuits pour les matelas. Durant cette période, si l’acheteur ne constate pas de réduction de ses maux de dos et s’il n’est pas pleinement satisfait de son produit, il peut procéder à son retour sans avoir à fournir de justification.
L’acheteur est tenu de contacter le service client de Technisom pour initier le processus de retour dans le cadre de cette offre. Les conditions et modalités de retour seront communiquées par Technisom au moment de la demande. Tout retour doit être effectué conformément aux instructions spécifiées par Technisom pour être accepté.
Article 18 – Garanties Légales
Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et adaptés pour des usages non professionnels. Conformément aux dispositions légales, tous les Produits bénéficient automatiquement et sans coût additionnel de la garantie légale de conformité qui protège l’Acheteur contre les défauts de conformité du Produit au contrat.
Cette garantie couvre les Produits pour une période de deux ans à compter de la délivrance du bien sous réserve d’une utilisation normale et conforme aux recommandations faites dans le mode d’emploi et autre(s) document(s) joint(s) au(x) Produit(s). Pendant cette période, l’Acheteur a le droit de demander la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Durant les 24 premiers mois suivant la délivrance du produit, l’Acheteur est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité.
Les produits bénéficient également de la garantie contre les vices cachés conformément à l’article 1641 du Code Civil, qui couvre les défauts cachés qui rendent les produits impropres à l’utilisation prévue ou qui diminuent significativement leur usage. L’Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.
Pour activer une garantie, l’Acheteur doit notifier le Vendeur de la non-conformité ou des vices cachés via le formulaire de contact sur le site et renvoyer les Produits défectueux dans l’état initial avec tous les éléments (accessoires, emballage, notices, etc.).
Le Vendeur s’engage à rembourser, remplacer ou réparer les produits ou pièces jugés non conformes ou défectueux. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs et les frais d’envoi initiaux seront également remboursés. Les remboursements seront effectués dans un délai maximal de 20 jours après validation du défaut par le Vendeur et seront réalisés via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d’utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou de manquement aux instructions d’entretien par l’Acheteur, ainsi qu’en cas d’usure normale, d’accident ou de force majeure. Les représentations visuelles du produit (photographies, graphismes, illustrations) sur le site sont indicatives et ne peuvent constituer une source de responsabilité pour le Vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Article 19 – Garanties Commerciales
Les présentes garanties commerciales établissent les conditions de la garantie pour les Produits Technisom neufs vendus sur le Site. Le Vendeur garantit que tous les Produits Technisom neufs et authentiques vendus sur le Site sont exempts de défauts matériels et de fabrication pendant la période de garantie applicable. Cette garantie est valable uniquement pour les achats effectués sur le Site www.technisom.com et destinés à un usage personnel et non professionnel.
La durée de la garantie pour chaque Produit est spécifiquement indiquée dans la description en ligne de celui-ci et sur son emballage. Pour les produits d’exposition, de démonstration ou de test, la garantie prend effet à partir de la date de fabrication.
Durées de garantie :
| PRODUIT | DUREE DE GARANTIE | GARANTIE |
| Âmes de la mousse du matelas FITTER®
|
25 ans | Garantie contre les défauts de matériaux ou de fabrication causant une indentation visible de plus de 2 cm dans la mousse. |
| Housse matelas FITTER® | 2 ans | Garantie contre les défauts de matériaux ou de fabrication. |
| Âme de la mousse oreiller FITTER® | 5 ans | Garantie contre les défauts de matériaux ou de fabrication causant une indentation visible de plus de 2 cm dans la mousse. |
| Enveloppe oreiller FITTER® (microfibre, coton percale, Lyocell) | 2 ans | Garantie contre les défauts de matériaux ou de fabrication. |
Pour maintenir l’efficacité et la durabilité des Produits, et pour que la garantie reste valide, les Produits doivent être utilisés avec des protections de literie Technisom conçues spécifiquement pour répondre aux exigences des Produits. L’utilisation de protections de literie non approuvées par Technisom peut altérer les performances et la qualité des produits et annulera la garantie.
Lorsqu’une réclamation valide est reçue conformément à cette garantie, le Vendeur peut, à sa discrétion, soit réparer le Produit défectueux, soit fournir un Produit de remplacement équivalent sans frais. Le Vendeur prendra en charge les frais de livraison raisonnables associés au retour d’un Produit défectueux pour réparation ou remplacement, à condition que la réclamation soit jugée valide et que le produit soit retourné depuis une adresse en France.
La garantie Technisom ne couvre pas les cas suivants :
– Produits achetés en dehors du Site www.technisom.com.
– Produits achetés usagé ou d’occasion
– La procédure de réclamation établie par la garantie n’a pas été suivie correctement.
– Produits n’ont pas été utilisés et/ou manipulés conformément aux précautions d’usage, et/ou conformément au mode d’emploi, aux instructions de nettoyage et de maintenance décrites dans la notice d’utilisation et sur www.technisom.com.
– Produits endommagés délibérément ou à la suite d’une négligence, de coupures, de brûlures, d’inondations ou de toute autre utilisation inappropriée.
– Défauts causés par le pliage, la compression ou l’exposition à des températures froides prolongées, provoquant des déchirures ou des déformations permanentes du matériau.
– Produits mouillés ou imbibés contre les recommandations du Vendeur.
– Produits très tachés, souillés et/ou peu hygiéniques.
– Produits altérés ou réparés sans autorisation préalable du Vendeur.
– Produits utilisés avec des protections de literie non spécifiques à Technisom
– Produits utilisés à des fins commerciales
– Défauts résultant d’une usure normale du produit.
– Fermetures à glissière sur les housses et enveloppes, à moins qu’elles ne soient défectueuses à la réception du produit.
– Variations de couleur dues à l’exposition aux rayons UV, à l’oxydation et à l’humidité et à l’oxygène, considérées comme normales.
Pour effectuer une réclamation sous cette garantie, l’Acheteur doit :
– Contacter le Vendeur via le formulaire de contact disponible sur le Site
– Fournir la facture originale comme preuve d’achat
– Le produit doit être retourné uniquement si requis par le Vendeur. Si le Vendeur décide que la réclamation est valide conformément aux conditions de la présente garantie, les frais de livraison raisonnables vous seront remboursés pour le retour du produit défectueux dans la mesure où le produit est retourné depuis une adresse située en France.
La responsabilité du Vendeur est limitée au coût de réparation ou de remplacement du produit sous garantie. Le Vendeur ne sera pas responsable des pertes ou dommages indirects résultant de l’utilisation du produit. Cette garantie n’exclut ni ne limite la responsabilité du fabricant en cas de décès ou de blessures causés par sa négligence.
Cette garantie commerciale s’ajoute aux droits légaux du consommateur et ne les remplace pas. Elle vise à fournir des avantages supplémentaires au consommateur.
Article 20 – Responsabilité
La responsabilité de Technisom ne pourra être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus sur le site. Cela inclut, sans s’y limiter, une utilisation inappropriée ou non conforme aux instructions fournies avec chaque produit.
Technisom ne sera pas tenu responsable des dommages qui ne sont pas raisonnablement prévisibles ou qui ne sont pas causés directement par une défaillance des produits, y compris les dommages résultant de l’impossibilité d’utiliser les produits.
Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer que les produits commandés correspondent à ses besoins spécifiques et sont utilisés conformément aux instructions fournies.
Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas de négligence grave ou faute intentionnelle de la part de Technisom, ou en cas de dommage corporel direct causé par les produits dans le cadre d’une utilisation normale.
Article 21 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les textes, photographies, présentations, études, dessins, etc., réalisés en vue de la fourniture des Produits à l’Acheteur et pour lesquelles le Vendeur a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
Article 22 – Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeur, tel que défini à l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française qui en empêcherait l’exécution.
Si au-delà d’une période de 3 mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux Parties.
Article 23 – Droit applicable – langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Version 2 du 03/05/2024.
Article 24 – Litiges et médiation
Tous les litiges qui pourraient avoir lieu concernant les opérations de vente conclues en application des présentes CGV, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et l’Acheteur seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le cas échéant, l’Acheteur peut adresser par LRAR ses réclamations à TECHNISOM – 3 rue de l’Energie – 59560 COMINES France, qui s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, et dans un délai de 1 (un) an à compter de sa réclamation écrite auprès de TECHNISOM, et conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation, il est rappelé à l’Acheteur qu’il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait au Vendeur.
Article 25 – Données personnelles
Le Vendeur est amené à traiter des données personnelles des Acheteurs lorsque ceux-ci créent leur Compte personnel ou passent commande.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »), il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande, à l’établissement des factures et contrats de garantie, notamment. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, l’Acheteur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à TECHNISOM – 3 rue de l’Energie – 59560 COMINES France.
L’Acheteur est informé que le Vendeur recourt à l’usage de Cookies.
Peuvent être également collectées, avec l’accord explicite de l’Acheteur, des données relatives au cadre et habitudes de vie de l’Acheteur (exemple : sa position de sommeil), au travers de questionnaire. Ces données permettent au Vendeur de formuler des recommandations dans le choix du ou des Produits qui conviendraient le mieux à l’Acheteur.
En tout état de cause, le Vendeur ne collecte des informations personnelles relatives à l’Acheteur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’Acheteur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Acheteur l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’Acheteur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Article 26 – Indépendance des clauses
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGV serait nulle, invalide ou inapplicable par un changement de législation, de réglementation, par une décision de justice ou pour quelque raison que ce soit, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres clauses des CGV qui demeureront en vigueur entre les parties.